Depuis 2004, les droits des passagers aériens sont protégés par le Règlement (CE) n° 261/2004. Ce règlement s’applique en cas de retard de vol, d’annulation ou de refus d’embarquement pour cause de surréservation.
Quand le règlement s’applique-t-il ?
si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE
si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays non membre de l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE
De plus, l’une des conditions suivantes doit s’appliquer :
votre vol a plus de trois heures de retard
votre vol est annulé peu de temps avant le départ
vous vous voyez refuser l’embarquement en raison d’une surréservation
l’horaire de votre vol change de manière significative dans les 14 jours précédant le départ
À quoi avez-vous droit à l’aéroport ?
Si votre vol est retardé, la compagnie aérienne doit fournir une assistance telle que repas, boissons et deux appels téléphoniques. En cas de retard prolongé, un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel doivent également être organisés.
Ces services sont généralement offerts sous forme de bons. Si aucun bon ne vous est remis, vous pouvez présenter une réclamation ultérieurement auprès de la compagnie aérienne.
Veuillez noter : aucune indemnisation n’est prévue en cas de circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne, telles que conditions météorologiques extrêmes, grèves de tiers (par exemple le contrôle du trafic aérien) ou atterrissages d’urgence médicale.